Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KODY SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 483 823, dont le siège social est situé au 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, et ses clients.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
KODY propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après analyse des besoins du client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client (signature, email de confirmation, ou paiement d'un acompte) vaut commande ferme.
Un cahier des charges détaillé est établi conjointement avec le client pour définir précisément les spécifications techniques et fonctionnelles du projet.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au montant hors taxes.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour fournir les éléments nécessaires (contenus, validations, etc.).
Tout retard imputable au client entraîne un report proportionnel des délais de livraison.
La livraison s'effectue par mise à disposition sur un serveur de préproduction ou par remise des fichiers sources.
Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour effectuer les tests et signaler d'éventuels dysfonctionnements. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques sont transférés au client après paiement intégral du prix convenu.
KODY conserve ses droits sur ses méthodes, savoir-faire, outils et composants préexistants utilisés dans le projet.
Sauf opposition écrite du client, KODY peut utiliser la réalisation à des fins de référence commerciale.
KODY garantit la conformité des prestations aux spécifications définies dans le cahier des charges pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison.
La responsabilité de KODY est limitée au montant du contrat. KODY ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte d'exploitation, manque à gagner ou perte de données.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la légalité des contenus qu'il fournit.
KODY ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).
Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à KODY au prorata des prestations réalisées.
KODY peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client, notamment en cas de non-paiement.
Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 01/09/2025