Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services fournis par KODY SAS, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Lyon, dont le siège social est situé au 97 Rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Site : le site web https://itskody.fr/
• Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le Site
• Services : l'ensemble des prestations fournies par la société KODY SAS via le Site

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet pour accéder au Site.

4. Description des services

KODY SAS propose des services de prestation informatique, notamment la création de sites web, d'applications et autres services numériques. Les détails des services sont disponibles sur le Site.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KODY.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou malveillantes.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de KODY SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

KODY SAS s'efforce de fournir des informations exactes sur le Site mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://itskody.fr/form-agree.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. KODY SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

KODY SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une mise à jour sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@itskody.fr.