SAP condamné sur un brevet Celonis : quel impact pour l'ERP ?
Le conflit entre SAP et Celonis vient de franchir une étape importante. Le tribunal régional de Munich I a tranché en faveur de Celonis dans une affaire de contrefaçon de brevet européen, et la décision touche directement une brique de SAP Signavio Process Intelligence, la solution de process mining de l'éditeur allemand.
Pour une DSI qui exploite un ERP SAP ou un outil de process mining, l'enjeu dépasse la querelle entre deux éditeurs. Un litige de propriété intellectuelle sur une fonctionnalité peut modifier ce qui est disponible, à quel prix et avec quelles garanties.
Ce que dit le jugement
Le brevet en cause, EP 3 139 274 B1, décrit une méthode permettant de déterminer le délai net entre deux étapes d'un processus, en s'appuyant sur des données de process stockées de manière structurée en mémoire vive.
Selon les informations publiées par CIO.com (repris de Computerwoche), la cour a fait droit à Celonis sur l'ensemble de ses demandes. Concrètement :
- SAP ne peut plus proposer la méthode brevetée en Allemagne, ni l'utiliser elle-même.
- SAP doit fournir à Celonis des informations sur l'étendue de la contrefaçon depuis le 22 avril 2020 : canaux de distribution, clients concernés, nombre de licences et d'utilisateurs, et autres acteurs impliqués.
- SAP doit fournir un état détaillé de la contrefaçon à partir de ses chiffres financiers et verser une compensation ou des dommages et intérêts appropriés.
La décision est rendue par une juridiction allemande et concerne l'Allemagne. Elle a néanmoins une portée réelle sur l'offre de l'éditeur dans ce pays.
La position de SAP
SAP conteste la lecture faite par Celonis. L'éditeur explique que la décision vise une fonctionnalité spécifique de Signavio Process Intelligence, pas le produit dans son ensemble. Il indique que la solution reste disponible pour les clients.
Trois points à retenir de la réponse de SAP :
- Appel : SAP ne partage pas l'analyse du tribunal et va faire appel.
- Validité : l'éditeur a contesté la validité du brevet devant la Cour fédérale des brevets.
- Clients : SAP affirme que les migrations vers SAP S/4HANA Cloud ne sont pas affectées et qu'il travaille à éviter toute perturbation.
Le contexte compte aussi. SAP a racheté Signavio en mars 2021, face à Celonis sur le marché du process mining. L'autorité allemande de la concurrence (Bundeskartellamt) a par ailleurs rejeté en juillet une plainte déposée par Celonis, ce qui ne change pas le fond du dossier de brevet.
Ce que ça change concrètement pour une entreprise
Un litige de brevet ne bloque pas un ERP du jour au lendemain. Il crée en revanche trois types de risques qu'une DSI peut anticiper sans attendre la fin de la procédure.
1. Le risque sur les fonctionnalités, pas sur la plateforme
Le jugement vise une méthode précise. La question utile n'est donc pas "mon ERP est-il menacé ?" mais "quelles fonctions de mon SI reposent sur un composant contesté ?". Un inventaire des modules et des usages (process mining, analytique, extensions tierces) permet de répondre vite si la situation évolue.
2. Le risque contractuel
Si un éditeur doit payer des dommages ou modifier une fonctionnalité, la question de la garantie devient centrale. Vérifiez dans vos contrats :
- la clause de garantie d'éviction ou de protection contre les revendications de tiers en propriété intellectuelle ;
- les conditions de remplacement ou de désactivation d'une fonction en cas d'injonction ;
- les engagements de continuité sur les migrations en cours.
3. Le risque de dépendance
Un outil de process mining a souvent été choisi pour sa capacité à analyser les processus réels. Si vous l'utilisez comme source de vérité pour vos décisions d'optimisation, documentez son fonctionnement et gardez la possibilité de rejouer vos analyses avec un autre outil ou un export de vos données.
Checklist pour la DSI
- Lister les éditeurs et modules critiques de votre SI, avec leurs fonctions les plus utilisées.
- Demander à chaque éditeur un écrit sur les litiges de propriété intellectuelle en cours qui concernent ses produits.
- Relire les clauses de garantie et de continuité dans les contrats en vigueur et lors des renouvellements.
- Documenter un plan de repli pour les fonctions à risque (désactivation, outil alternatif, export de données).
- Suivre la procédure : l'appel de SAP et la contestation du brevet peuvent aboutir à une décision différente.
Conclusion
La décision de Munich n'est pas une fin de partie : SAP fait appel, et la validité du brevet est contestée. Mais elle rappelle une réalité que beaucoup de DSI sous-estiment. Un ERP ou un outil d'analyse de process est un assemblage de briques, dont certaines appartiennent à d'autres acteurs, et leur disponibilité dépend aussi du droit.
C'est la démarche que nous recommandons à nos clients lorsqu'ils construisent ou intègrent un progiciel métier : documenter les composants tiers et les fonctions à risque dès le cadrage. C'est le meilleur moyen de transformer un jugement qui tombe dans l'actualité en simple point de vigilance dans un plan de continuité.
